Télétravail et surveillance : vers un flicage intrusif ?

15 février 2021

Avec la propagation continue de la Covid-19, le télétravail est devenu la nouvelle norme. Les entreprises sont de plus en plus encouragées à opter pour le travail à distance. Bien que ce nouveau mode de travail ait des avantages, il peut aussi nuire aux libertés et aux droits fondamentaux des salariés. Les entreprises ont-elles le droit de surveiller les salariés ? Quelles sont les limites de la surveillance ? Quels sont les droits des salariés ?

Télétravail et surveillance intrusive

Pour face à la crise sanitaire, le gouvernement souhaite remobiliser sur le télétravail. Travailler à domicile n’est plus un choix mais plutôt une obligation, tant que cela est possible. Les entreprises sont de plus en plus soucieuses des performances de leurs salariés qui exercent un métier à distance.

Le marché des logiciels de surveillance a littéralement explosé ces derniers mois. Une étude américaine souligne un intérêt sans précédent pour ces logiciels. On estime même que le chiffre d’affaires réalisé par les développeurs de ces solutions avait été multiplié par 50, rien que durant les 6 derniers mois. Ces logiciels permettent, non seulement d’encadrer les salariés et de mettre une stratégie de coordination et de management efficaces, mais aussi de suivre et de contrôler toutes les tâches en temps réel. 

A-t-on le droit de surveiller les salariés? Telle est la question la plus importante ! « L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail ». La surveillance concerne l’ordinateur professionnel, le téléphone portable professionnel et les documents de nature professionnelle (papier ou numérique).

Cependant, l’employeur n’a pas le droit de surveiller la géolocalisation et les appareils personnels. Il existe aujourd’hui plusieurs fournisseurs de services et d’outils de surveillance, parmi lesquels on peut citer : Microsoft, Time Doctor, Desk Time et Hubstaff.

Bien que de nombreux salariés soient satisfaits du télétravail, certains révèlent une surveillance accrue (logiciels trop intrusifs, réunions en permanence…). Les managers, au cours des deniers décennies, ont appris à diriger leurs équipes par la présence et par le contrôle.  Certains souhaitent compenser un manque de confiance par l’introduction de nombreux outils numériques de surveillance ultra intrusifs. Bien que certains logiciels de la surveillance semblent inoffensifs, ils peuvent être utilisés pour espionner les salariés.

Les dernières versions de ces logiciels de surveillance collectent plus d’informations et offrent plus de fonctionnalités. Il existe même les logiciels qui peuvent être personnalisés et d’autres, prévus pour la cybersécurité, mais qui peuvent être détournés pour la surveillance à distance. Des solutions de « Predictive Alnalytics » qui permettent de prévoir le comportement d’un salarié et de le comparer aux comportements du groupe.

La vie privée des salariés est-elle en danger?

L’article 9 du Code Civile est clair. L’employeur doit respecter la vie privée des salariés qui travaille à distance lorsqu’il met en place un dispositif de surveillance et/ou lorsqu’il souhaite accéder à des documents, fichiers ou courriers.

Pour mettre en place un système de surveillance, l’employeur doit avertir le salarié et lui expliquer les limites de la surveillance.

En Bref

Les employeurs ont un droit de regard sur l’activité de leurs salariés. Le règlement général sur la protection des données RGPD doit être respecté. La surveillance doit, avant tout, être justifiée et limitée à l’activité professionnelle. Les employés doivent aussi être prévenus. « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Article L1121-1 Code du travail.

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